Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.vosproduitslocaux.com/

 

​Date de dernière mise à jour : 20/04/2024

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

​

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.vosproduitslocaux.com par la société ENTOMO SOLUTIONS SAS, immatriculée au registre du commerce de Saint Etienne sous le n°  852 971 183, dont le siège social est situé ZA des 3 Pins, 42660 Saint Genest Malifaux.

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

​Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

ENTOMO SOLUTIONS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. ​

 

Les produits demeurent la propriété de ENTOMO SOLUTIONS SAS jusqu’au paiement complet du prix. 

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

 

 Vous pouvez passer commande :

 

    Sur internet : https://www.vosproduitslocaux.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

​ENTOMO SOLUTIONS SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

 

​Toute commande figurant sur le site Internet https://www.vosproduitslocaux.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

Tous les produits commandés sur le site font l'objet d'un récapitulatif avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Il n'y aura aucune rétractation pour les denrées périssables

 

Un récapitulatif des informations de votre commande ainsi que la date et l’heure de retrait vous seront communiqués par e-mail à l’adresse indiquée lors de votre commande.

 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 

 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé STRIPE, par chèque ou par virement.

 

La préparation de la commande ne pourra se faire qu’après réception du paiement.

 

ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DE VOTRE COMMANDE

 

ENTOMO SOLUTIONS SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

 

A compter du retrait des produits commandés par vos soins, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

 

Les dates et horaires de retrait des produits commandés sont indiqués sur la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

ENTOMO SOLUTIONS SAS propose un service de livraison à domicile dans un rayon de 10km autour de Saint Genest Malifaux. Ce service sera facturé selon le tarif indiqué sur la confirmation de commande.

 

Le jour et le créneau horaire de livraison souhaité devra être indiqué lors du passage de la commande et vous sera confirmé leur de la validation de la commande.

 

ARTICLE 8 – LES PRODUITS

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les informations sur les produits présentés sur le site : nom du produit, origine des produits, conditionnement, prix et description des produits sont contractuelles. Pour des raisons de présentation, certaines images/photos sont des images d'illustration.

 

Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française.

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande sur vosproduitslocaux.com.

 

L'indisponibilité éventuelle de certains produits lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. En cas d’indisponibilité d’un produit, ENTOMO SOLUTIONS SAS vous informera et procédera à son remboursement.

 

En outre, le site internet https://www.vosproduitslocaux.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ENTOMO SOLUTIONS SAS se réserve le droit de refuser les commandes d'articles en quantité trop importante.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Les réclamations doivent être émises par e-mail, le site internet ou par téléphone à Vincent BONNICI au 06 14 12 62 68 dans les horaires d'ouverture. Pour tous les produits frais, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent le retrait de la commande.

 

Par ailleurs, la société ENTOMO SOLUTIONS SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de la société ENTOMO SOLUTIONS SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

 

 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

​ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site https://www.vosproduitslocaux.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ENTOMO SOLUTIONS SAS.

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ENTOMO SOLUTIONS SAS.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

 

La société ENTOMO SOLUTIONS SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE / PREUVES

 

La société ENTOMO SOLUTIONS SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.